1) Commande :

Les conditions générales de vente ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site simplycarte.com et à toutes les commandes passées par tout autre moyen auprès de notre société. Les commandes ne seront effectives qu’après validation et paiement du contenu de votre panier, sous réserve que les fichiers déposés sur notre serveur respectent les spécifications techniques. Notre serveur vous enverra dès lors un mail de confirmation de commande.

Le client est entièrement responsable de l'intégrité et de l'exactitude de ses informations

Les fichiers et informations transférés ne sont pas soumis à une obligation de contrôle par nos soins. La sauvegarde des données incombe uniquement au client.

2) Qualité des produits :

Le client accepte qu’il y ait des variations de teinte tout au long d’un tirage et des anomalies bénignes pouvant avoir échappé à notre surveillance. Conformément à l’usage, les quantités commandées seront livrées dans les limites d’une tolérance de 10% en plus ou en moins. Les teintes d’encre ainsi que les quantités de papier ne seront garanties que dans les limites des tolérances admises dans les secteurs d’imprimerie. Le client admettra donc sur l’ensemble du tirage la présence de défauts mineurs, invisibles pour l’utilisateur non averti tels puces, légères variations de couleurs, d’intensité ou de découpe. De même, le client accepte que le format fini puisse varier de 7 % par rapport au format initial commandé. L'affichage des couleurs peut également varier selon les écrans d'ordinateurs. C'est pourquoi dans certains cas le client pourrait constater des différences entre les couleurs du produit final et celles visualisées à l'écran. En aucun cas la responsabilité de simplycarte ne pourra être engagée. simplycarte s'engage néanmoins sur la qualité d'impression en utilisant les meilleures technologies du moment.

3) Format des fichiers :

Vous pouvez intégrer vos propres visuels pour la réalisation de votre carte de visite, Jpeg, jPg, Gif. Noter cependant que les visuels utilisés doivent vous appartenir (nous vous déconseillons d'utiliser des photos qui ne vous appartiennent pas récupérer sur internet). Nous déclinons toutes responsabilité concernant la provenance des fichiers utilisés par le client pour l'impression de sa carte de visite.

Si malgré notre vigilance, les imprimés présentent une réelle malfaçon (hormis la « passe »), il suffit de nous en avertir par mail ou téléphone dans les plus brefs délais, et après accord, de nous restituer la totalité de la marchandise, et ce sous 8 jours, afin que nous procédions à son remplacement si nous jugeons cette mesure indispensable. Dans tous les cas, nous ne procéderons à un retirage qu’après avoir constaté la malfaçon sur l’ensemble de la marchandise.

4) Livraison :

Les délais de livraison de nos transporteurs sont donnés à titre indicatif et leur non observation ne peut en aucun cas motiver un laisser pour compte, une remise ou une indemnité, notamment en cas de grève, incendies, fermetures de gares et force majeure. Les réclamations pour retards, avaries ou manquants, devront êtres faites dès réception sur le bon de livraison ou auprès du transporteur. Celles –ci seront admises en cas d’envoi par lettre recommandée conformément aux articles 105 et 106 du Code de Commerce.
En aucun cas les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non règlement des marchandises facturées.
De plus l’entreprise simplycarte.com décline toute responsabilité sur les marchandises qui, même envoyées franco, voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur.

5) Contrefaçon et copyright :

L'acheteur est seul responsable du contenu des produits. Il déclare en conséquence qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour insérer dans les produits qu'il commande des objets, images, photos, logos, dessins et garantit le vendeur que ces droits et autorisations sont en vigueur conformément à la législation applicable et que la commande et l'utilisation des produits ne sont et ne seront pas constitutifs d'une quelconque violation des obligations des droits d'un tiers. L'acheteur déclare également que les produits qu'il réalise ne sont pas susceptibles de constituer des faux ou de porter atteinte à des tiers et, d'une manière générale, que l'achat et l'utilisation des produits ne contreviendront à aucun droit, règle ou législation en vigueur.
En conséquence, l'acheteur garantit le vendeur de toute action et toute réclamation à raison de ces droits et s'engage à l'indemniser de toutes les conséquences résultant de toute action intentée par des tiers qui s’estimeraient lésés par l'impression, de la diffusion et, d'une manière générale de l'utilisation des produits commandés.

6) Fichiers et documents du client relatifs à la commande ainsi que traitement des données :

a) Les fichiers reçus par nos soins dans le cadre d'une passation de commande ne sont enregistrés dans notre maison que dans le but de les traiter.
b) Tous les choses apportées ou envoyées par le client, en particulier les modèles, fichiers et supports de fichiers ne sont archivées au delà de la date de remise du produit fini qu'avec un accord écrit et contre une indemnisation spéciale. Si ces choses doivent être assurées, il incombe au client de le faire s'il n'en a pas été convenu autrement. Nous déclinons toute responsabilité pour les endommagements ou les pertes, quelqu'en soient les raisons. L'aperçu mis à la disposition du client au moment de sa commande tient lieu de Bon à Tirer (BAT). Avant de valider sa commande, le client s'engage également sur le nombre d'exemplaires commandés, sur la quantité, le format, le mode d'impression, la finition. En commandant sur Simplycarte, il accepte la tarification appliquée à ce travail, son mode de règlement ainsi que son mode de livraison. macarte2visite décline toute responsabilité et ne pourra être en aucun cas incriminée pour des erreurs, omission, ou fautes d'orthographe dans le document créé par le client.

7) Droit en vigueur :

L'ensemble des conditions de la relation commerciale est soumis uniquement au droit Français. Le droit commercial de l'ONU est expressément exclu.

8) Validité :

Si certaines conditions parmi les Conditions Générales de Vente décrites ci-dessus sont en partie ou entièrement nulles et non avenues ou le deviennent, les autres conditions restent valides. La condition nulle et non avenue est remplacée par la réglementation légale.

9) Contentieux et compétence :

simplycarte.com se réserve le droit de refuser une commande si les pièces et les fichiers fournis par le client ne présentent pas les critères requis pour une impression de qualité sans ouvrir droit à une quelconque indemnité. D'autre part, si notre société imprime des fichiers fournis par le client, ne présentant pas les critères requis pour une impression de qualité, aucune réclamation ne sera possible (nous imprimons à partir de vos fichiers qui doivent impérativement être conformes aux normes d'impression traditionnelles et respecter les contraintes techniques indiquées sur notre site).Tout manquement à ces règles impératives relève de la responsabilité du client.

Les réclamations sur les caractéristiques, la quantité, le poids des marchandises livrées, ou leur non conformité éventuelle avec le bordereau d’expédition, doivent être adressées par écrit à simplycarte.com, 40 rue Marin Marie, 22190 Plérin, et cela dans les trois 3 jours suivant la livraison.

Après épuisement des solutions à l’amiable, seuls les Tribunaux de Saint-Brieuc seront compétents si une des deux parties souhaite entamer une procédure devant la Justice.

10) Application :

Les présentes conditions générales de vente régissent les transactions commerciales effectuées sur les sites de la société Macarte2visite par l'utilisateur (ci-après dénommé le client). Ces conditions générales de vente sont acceptées par le client à partir du moment où il demande son inscription sur le site. Les rapports entre macarte2visite et le Client sont régis uniquement par les présentes Conditions Générales de Vente.

11) Engagement de confidentialité

L'ensemble du processus de la commande, paiement, fabrication, expédition, sont réalisés dans les meilleures conditions de sécurité. Tous les collaborateurs de simplycarte sont tenus par un contrat de confidentialité et de discrétion. Simplycarte s'engage à ne divulguer aucun document du Client à des fins non stipulées par celui ci. En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client peut accéder aux informations le concernant, demander leur rectification ou exiger à ne plus figurer dans notre base de données en nous envoyant un message par E-mail.

12) Propriété Intellectuelle

La marque simplycarte est la propriété exclusive de la société Macarte2visite. Toute copie, tricherie ou ressemblance à notre marque, notre logo ou à notre site internet Simplycarte lancera immédiatement une procédure en justice au tribunal de Saint-Brieuc, Cotes d'armor, Bretagne, France.